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IDENTIFICATION DE LA SOCIETE Le site www.mesproteinespascher.com est exploité par la société JEPHLAB éditrice du site www.mesproteinespascher.com
siège social 1, rue de SEREZ - 27220 SEREZ TEl : 02 32 26 38 94 capital : 8000 euros N° siret : 524 096 765 00010 RCS : EVREUX code APE-NAF : 4773Z Pour toute question, ou information, le service clientèle PROTI BIEN ETRE est à votre disposition Par mail :
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service clientèle PROTI BIEN ETRE JEPHLAB 1, rue de SEREZ - 27220 SEREZ Par téléphone : 02 32 26 38 94 Le site internet de vente www.mesproteinespascher.com ne s’adresse qu’à des consommateurs, personnes physiques, n’agissant pas dans un cadre professionnel.
1 - GENERALITES Dans le contrat ci-après, la société est dénommée « www.mesproteinespascher.com », l’acheteur ou client est dénommé « client ». Toute commande ferme implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. www.mesproteinespascher.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2 - PRIX Les prix affichés sur www.mesproteinespascher.com s’entendent nets T.T.C., La facturation se fait selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3 - FRAIS DE LIVRAISON ET DELAIS www.mesproteinespascher.com s’engage à livrer le client dans les meilleurs délais. www.mesproteinespascher.com fournit à titre indicatif des délais de livraison communiqués par ses transporteurs . Les frais de port sont offerts pour une commande d’un montant supérieur à 70,00 €, pour une commande d’un montant inférieur une participation de 12,00 € s’applique. Un forfait de 12,90 € s’applique pour les commandes à livrer en CORSE et en EUROPE. Un forfait de 40,00 € s’applique pour les commandes à livrer dans les DOM-TOM.
4 – PAIEMENT par carte bancaire au comptant, enregistré selon un procédé et une connexion sécurisée (via notre partenaire grâce au procédé de cryptage SSL), au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte, de la date de fin d’expiration, de code de sécurité de la carte bancaire du client. La société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant. Lors de sa commande le client recevra une confirmation du paiement par courriel à l’adresse fournie. Le client est ainsi assuré de la protection de ses transactions. Les renseignements bancaires fournis lors de la confirmation d’une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, évitant ainsi tout risque de piratage, et mesproteinespascher.com n’a jamais accès ni connaissance des renseignements bancaire fournis.
6 - DELAIS DE RETRACTATION ET RETOUR Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le montant du remboursement correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Ce droit s’exerce par le renvoi des produits à mesproteinespascher.com à l’adresse suivante : service clientèle PROTI BIEN ETRE JEPHLAB 1, rue de SEREZ 27220 SEREZ . Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
7 - CONDITIONS D’ECHANGE Les produits à échanger doivent être complets, dans leurs emballages d’origine non ouvert et sans altération et expédiés au service clientèle PROTI BIEN ETRE .
8 ELEMENTS LIES AU SITE INTERNET www.mesproteinespascher.com Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site internet www.mesproteinespascher.com sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière. Mesproteinespascher.com.com se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu et les produits présentés et commercialisés.
9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE Le site www.mesproteinespascher.com respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez nous simplement votre demande par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICATION COMPETENTE La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande les juridictions compétentes. |
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