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Informations légales PDF Imprimer Envoyer

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
INFORMATIONS LEGALES

Le site www.mesproteinespascher.com est exploité par la société JEPHLAB éditrice du site www.mesproteinespascher.com

siège social

1, rue de SEREZ - 27220 SEREZ

TEl : 02 32 26 38 94

capital : 8000 euros

N° siret : 524 096 765 00010

RCS : EVREUX

code APE-NAF : 4773Z

Pour toute question, ou information, le service clientèle PROTI BIEN ETRE est à votre disposition

Par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Par courrier :

service clientèle PROTI BIEN ETRE

JEPHLAB

1, rue de SEREZ - 27220 SEREZ

Par téléphone : 02 32 26 38 94

Le site internet de vente www.mesproteinespascher.com ne s’adresse qu’à des consommateurs, personnes physiques, n’agissant pas dans un cadre professionnel.

 

1 - GENERALITES

Dans le contrat ci-après, la société est dénommée « www.mesproteinespascher.com », l’acheteur ou client est dénommé « client ».

Toute commande ferme implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

www.mesproteinespascher.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment.

Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2 - PRIX

Les prix affichés sur www.mesproteinespascher.com s’entendent nets T.T.C.,

La facturation se fait selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3 - FRAIS DE LIVRAISON ET DELAIS

www.mesproteinespascher.com s’engage à livrer le client dans les meilleurs délais.

www.mesproteinespascher.com fournit à titre indicatif des délais de livraison communiqués par ses transporteurs .

Les frais de port sont offerts pour une commande d’un montant supérieur à 70,00 €, pour une commande d’un montant inférieur une participation de 12,00 € s’applique.

Un forfait de 12,90 € s’applique pour les commandes à livrer en CORSE et en EUROPE.

Un forfait de 40,00 € s’applique pour les commandes à livrer dans les DOM-TOM.

 

4 – PAIEMENT
Le règlement des produits est effectué :

par carte bancaire au comptant, enregistré selon un procédé et une connexion sécurisée (via notre partenaire grâce au procédé de cryptage SSL), au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte, de la date de fin d’expiration, de code de sécurité de la carte bancaire du client.

La société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant.

Lors de sa commande le client recevra une confirmation du paiement par courriel à l’adresse fournie. Le client est ainsi assuré de la protection de ses transactions. Les renseignements bancaires fournis lors de la confirmation d’une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, évitant ainsi tout risque de piratage, et mesproteinespascher.com n’a jamais accès ni connaissance des renseignements bancaire fournis.


5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Au plus tard à la livraison des produits, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, à l’adresse e-mail fourni au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

 

6 - DELAIS DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le montant du remboursement correspond au tarif en vigueur au jour de la commande.

Ce droit s’exerce par le renvoi des produits à mesproteinespascher.com à l’adresse suivante : service clientèle PROTI BIEN ETRE JEPHLAB 1, rue de SEREZ 27220 SEREZ .

Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

 

 

7 - CONDITIONS D’ECHANGE
Dans un délai de trente (30) jours à réception de la commande, le client peut échanger des produits au même tarif et conditionnement.

Les produits à échanger doivent être complets, dans leurs emballages d’origine non ouvert et sans altération et expédiés au service clientèle PROTI BIEN ETRE .
Les produits échangés doivent être accompagnés d’une lettre mentionnant les produits souhaités en échange, leurs références, ainsi que d’un chèque du montant des frais de port (12 euros).

 

8 ELEMENTS LIES AU SITE INTERNET www.mesproteinespascher.com

Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site internet www.mesproteinespascher.com sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.

Mesproteinespascher.com.com se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu et les produits présentés et commercialisés.

 

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le site www.mesproteinespascher.com respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez nous simplement votre demande par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICATION COMPETENTE

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande les juridictions compétentes.

 
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